Le Canada obtient un classement peu enviable à un indice mondial sur la propriété intellectuelle (deuxième de deux blogues)

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L'équipe de LillyPadCA était à Washington D.C. il y a deux semaines. Elle en a profité pour assister à un événement sur les négociations commerciales et la propriété intellectuelle (PI) intitulé TPP and Beyond: North American Competitiveness and Intellectual Property in the 21st Century (au-delà du partenariat transpacifique : la compétitivité de l'Amérique du Nord et la propriété intellectuelle au 21e siècle) commandité par le Global Intellectual Property Center et la U.S. Chamber of Commerce.

La semaine dernière, dans le premier de deux blogues, j'ai évoqué la position occupée par le Canada au classement général du récent rapport Measuring Momentum. Ce rapport est le premier du genre à mesurer la protection de la PI dans 11 pays, y compris le Canada, en se penchant sur les principaux aspects des droits de PI.

Cette semaine, j'aimerais examiner le rapport de façon plus détaillée en m'attardant notamment aux résultats obtenus par le Canada au chapitre de la protection de la PI dans le secteur pharmaceutique.

Comme je le soulignais la semaine dernière, les notes globales du Canada en matière de PI étaient plus proches de celles du Mexique et d'autres pays à revenu relativement faible que de celles de ses homologues à revenu supérieur comme les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Australie.

En examinant de plus près les chiffres du rapport, on constate que le Canada a un certain nombre de faiblesses préoccupantes :

Le mécanisme de défense et de résolution des litiges relatif aux brevets du secteur pharmaceutique ne confère pas de droit d'appel aux fabricants de produits novateurs.

La prolongation de la durée de vie d'un brevet n'est pas possible au Canada; c'est d'ailleurs l'un des rares pays développés à l'interdire.

La protection des secrets commerciaux n'est pas adéquate. Le rapport renferme notamment un commentaire sur le nombre élevé de brevets pharmaceutiques ayant été invalidés par le système judiciaire canadien : « La norme canadienne, qui consiste à établir l'utilité d'un brevet par l'intermédiaire d'une jurisprudence de plus en plus volumineuse, diffère des normes internationales, notamment de celles sur lesquelles se fondent les bureaux des brevets des États‑Unis et de l'Union européenne ainsi que l'Accord sur les ADPIC. » Measuring Momentum, page 42 (traduction libre)

L'application et l'exécution des recours civils et des sanctions pénales laissent à désirer.

Aucun pouvoir d'office n'est conféré aux agents de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Qu'est-ce que tout cela signifie pour le Canada?

Cet enjeu touche la compétitivité du Canada, et les décideurs du pays doivent en tenir compte. Comme le souligne le rapport : « Force est de constater qu'il existe un lien positif entre le renforcement des droits de PI et le développement économique, la création d'emplois, le transfert de technologies et la croissance des investissements et de l'innovation. » Measuring Momentum, page 9 (traduction libre)

De plus, un grand nombre de ces questions stratégiques et réglementaires pourraient être actualisées pour le bien des Canadiens. Cette mise à jour pourrait se faire par exemple par l'intermédiaire de l'accord commercial Canada-Union européenne, en cours de négociation.

En ce qui a trait aux agents des services frontaliers, les ministres fédéraux de l'Industrie et de la Sécurité publique ont récemment déposé une loi intitulée Loi visant à combattre la contrefaçon de produits. Ces dispositions législatives pourraient contribuer à empêcher le passage de médicaments contrefaits à la frontière.

Bref, nous disposons de plus en plus de preuves confirmant qu'il est avantageux de pouvoir compter sur un système de protection de la PI solide. Ces preuves démontrent aussi que le système canadien de protection de la PI comporte certaines lacunes. Si on s'attaque à ces questions, les résultats du Canada à l'indice Measuring Momentum augmenteront sans doute. Cela dit, s'il est si important d'agir, c'est pour accroître les investissements en recherche au Canada, favoriser l'emploi au pays et rendre les nouveaux médicaments plus accessibles pour les patients.