Combler les lacunes : régime national d’assurance-médicaments et couverture des médicaments au Canada

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Lydia LanmanLe blogue du jour nous est offert par Lydia Lanman, gestionnaire principale, Politiques et relations gouvernementales chez Eli Lilly Canada.

Les Canadiens ont de la chance dans le sens où la grande majorité d’entre eux ont accès à une forme quelconque de couverture pour les médicaments sur ordonnance. Malheureusement, cela ne signifie pas que chaque Canadien a les moyens de se payer les médicaments dont il a besoin. C’est là que la pression en faveur de la mise en place d’un régime national d’assurance-médicaments prend tout son sens. Lilly croit qu’un nouveau régime devrait viser à combler les lacunes en matière de couverture des médicaments – sans compromettre les atouts du système existant.

Pour déterminer la meilleure voie à suivre, nous devons comprendre les modalités actuelles d’accès à l’assurance-médicaments au Canada, et la façon dont elles influent sur l’abordabilité des médicaments pour chaque Canadien.

Par souci de simplicité, considérons uniquement les deux niveaux auxquels se situent les « lacunes » en matière d’assurance-médicaments :

1. Canadiens non assurés : terme désignant les Canadiens qui ne disposent d’aucune forme d’assurance-médicaments;

2. Canadiens sous-assurés : terme désignant les Canadiens qui ont peut-être une assurance-médicaments, mais qui continuent de faire face à des difficultés financières en matière d’accès aux médicaments dont ils ont besoin.

Cette « lacune » représente le principal problème qu’un régime national d’assurance-médicaments doit corriger.

Canadiens non assurés
Un récent rapport du Conference Board du Canada indique que, selon les estimations, plus de 34 millions de Canadiens sont admissibles à une forme quelconque de couverture pour les médicaments sur ordonnance, ce qui signifie que 5,2 % de la population canadienne n’a pas accès à une assurance. Curieusement, le rapport mentionne que près de 4,1 millions de Canadiens sont admissibles à un régime public ou privé d’assurance, mais n’y souscrivent pas. Ces constats donnent à penser que, dans chaque province ou territoire, la majeure partie de la population canadienne a droit à une assurance privée ou publique pour les médicaments sur ordonnance.

Une étude publiée dans Canadian Health Policy apporte d’aussi bonnes nouvelles au sujet de la situation de l’assurance au Canada. Dans cette étude, Brett Skinner révèle que plus de 13,1 millions de Canadiens sur une population totale de près de 36,3 millions sont couverts par un régime public d’assurance-médicaments tandis que près de 23,2 millions bénéficient d’un régime privé. Il a conclu que le « Canada a atteint une couverture universelle de sa population dans le cadre de son système pluraliste de régimes privés et publics d’assurance pour les médicaments sur ordonnance. »

Canadiens sous-assurés
Même lorsqu’une personne souscrit à un régime public ou privé d’assurance-médicaments, elle peut avoir à payer les médicaments qui ne sont pas couverts, les primes, les franchises ou les quotes-parts exigées, ou encore les montants qui dépassent le plafond annuel ou à vie de remboursement. Une telle situation peut occasionner des dépenses importantes pour le bénéficiaire d’un régime d’assurance-médicaments selon les modalités de son régime.

Une étude menée par le Canadian Health Policy Institute a montré que la majeure partie des défis financiers des Canadiens en matière d’assurance-médicaments résulte d’une sous-assurance en vertu des régimes publics existants. En moyenne, les régimes publics d’assurance-médicaments fédéral et provinciaux couvrent seulement 25 % des 479 nouveaux médicaments approuvés par Santé Canada de 2008 à 2017. Cela signifie qu’il y a une réelle possibilité que les 8,5 millions de Canadiens qui sont uniquement couverts par un régime public d’assurance-médicaments, selon les estimations, se fassent prescrire un médicament qui ne soit pas couvert et qu’ils doivent le payer de leur poche. Les franchises et les quotes-parts des régimes publics d’assurance-médicaments peuvent également imposer un fardeau financier. Les familles qui comptent sur le régime public d’assurance-médicaments doivent souvent payer les franchises, les quotes-parts ou les primes ajustées en fonction de leur revenu avant d’être admissibles à l’ensemble des prestations dudit régime. Selon le niveau de revenu d’une personne, cette participation aux frais peut poser problème.

Comme au Canada, les régimes publics d’assurance-médicaments dans d’autres pays de l’OCDE, même lorsqu’ils sont considérés comme
« universels », ne couvrent pas la totalité des dépenses pharmaceutiques. Les assurés doivent payer une portion importante des coûts, souvent par l’intermédiaire de franchises et de quotes-parts à la charge du patient, portion qui représente généralement dans ces pays une part plus importante des dépenses publiques totales en médicaments sur ordonnance qu’au Canada. Par exemple, les dépenses à la charge des particuliers représentent plus de 40 % des dépenses totales en médicaments en Australie, en Norvège, en Finlande et en Suède, pays qui ont pourtant tous en place des régimes publics d’assurance-médicaments couvrant l’ensemble de leur population.

Et, même si les Canadiens qui souscrivent à un régime privé d’assurance-médicaments ont généralement accès à un plus grand nombre de médicaments, cela n’aplanit pas toujours les difficultés financières. Certains régimes privés d’assurance-médicaments imitent les régimes publics et limitent le nombre de médicaments couverts; d’autres peuvent imposer des limites quant au montant remboursé, ou aux plafonds annuels ou à vie.

Qu’est-ce que tout cela signifie?

D’abord, une tranche importante de la population canadienne bénéficie d’une forme quelconque de couverture pour les médicaments. Voilà d’excellentes nouvelles!

Cependant, certains Canadiens ont toujours de la difficulté à obtenir les médicaments dont ils ont besoin, soit parce qu’ils n’ont pas d’assurance-médicaments, soit parce que celle-ci offre une couverture inadéquate. Lilly croit qu’un régime national d’assurance-médicaments devrait s’attacher à combler cette lacune pour les Canadiens qui ont le plus besoin d’aide.

Nous avons à cœur de travailler avec le gouvernement et les parties prenantes pour trouver des solutions qui permettent aux Canadiens de tirer parti des avantages du système actuel d’assurance-médicaments public et privé. Comme une solution unique pourrait ne pas convenir à tous, il est possible que nous ayons besoin non pas d’une solution, mais de plusieurs. Nous aborderons cette question plus en détail dans un prochain blogue.

Pour lire notre réponse intégrale à la consultation concernant le régime national d’assurance-médicaments, cliquez ici.